Quelqu'un a un cerveau en état de marche ?
jeudi 2 juillet 2009, 02:53 - gros brol
Evidemment, je ne vais pas me plaindre, mais j'aime bien comprendre...
Par exemple, comment une régularisation sur cette facture parvient à se baser sur des estimations alors qu'il y en a eu aucune ?
Notez que ça m'arrange, j'ai un loyer de retard et le syndic m'informe qu'ils vont dorénavant taxer (sans donner de montant d'ailleurs) les retards de réglement (me demande si cette nouvelle pratique est bien légale).
Commentaires
Attention, ce qui est légal c'est de facturer 10% du montant du loyer lorsque tu ne payes pas dans les temps (regarde ton bail)
Ce que je ne comprends pas, c'est les chiffres négatifs dans ton historique de consommation... Ne me dis pas que...
... A moins que Moka ait trempée dans l'affaire.
Pour les estimations, c'est peut-être comme EDF qui peut se baser sur un profil de consommateur type. Je dis ça sans trop en être sûr... n'ayant jamais travaillé chez eux.
@ Valérie : une fois la mise en demeure effectuée, non ?
@ mirovinben : moi, je ne comprends rien à leurs factures. De l'une à l'autre, il y a très peu de cohérences. Par exemple, la consommation au compteur ne peut être de janvier à juin avec un tel indice de départ (en fait c'est celui d'avril) ! Et le reste est du même tonneau...
ils veulent parler des factures que tu as payées de janvier à avril qui étaient basées sur une estimation de ta consommation, soir 199 euros. Si tu ne les as pas payé, parce que non reçu, ils ont peut-être fait payer tes voisins à ta place...
Les consommations depuis janvier sont des relevés faits par moi et transmis en temps et en heure afin d'avoir des factures exactes (j'essaie de maîtriser mes dépenses, donc je privilégie les relevés exacts à leurs estimations fantaisistes), d'où ma stupéfaction
Bref, je sais pas ce qu'ils fument, mais c'est de la bonne !
Et en plus le nouvel indice est totalement faux ! Ce n'est pas 7998 mais 8360 !
Ce sont vraiment des incapables : à chaque fois qu'un gars de chez eux vient faire une relève, il invente des trucs improbables (cf la facture de décembre)...
Connais pas la loi française mais j'ai trouvé ceci, en espérant que ça aide :
http://www.net-iris.fr/forum-juridi...
Note que ça doit être un avenant au bail, si c'était pas prévu dedans à l'origine ? Et ça tu as peut-être bien le droit de le refuser ?
Pour ça, faudrait d'abord retrouver le bail et, si je me souviens bien du papier, me dégotter une loupe.
hello voisin,
Bonne nouvelle pour l'agence, mon feeling juridique d'hier est confirmé. Au moins trois bonnes raisons pour qu'ils puissent s'assoir sur leurs frais de relance et se torcher avec le papier orange qu'ils nous ont envoyé. Et encore meilleure est la nouvelle car je vais même te faire le courrier. Et gracieusement au surplus, sauf si tu es pressé car il faudra attendre la nouvelle semaine pour que mes petits doigts acceptent de bosser.
Pour répondre à Valérie, et à tous les autres à titre informatif, même la pratique des 10% de majorations est illégale, il s'agit d'une clause abusive. Il s'agit en droit d'une clause pénale et comme elle n'est pas réciproque en cas de manquement du propriétaire, elle est abusive. Au surplus, au regard des procédures civiles, seul le juge peut décider dans le cadre d'une procédure les indemnités résultant d'un défaut d'exécution contractuelle. Toute clause qui prévoit des frais pour relancer ou mettre en demeure est abusive.
En plus, en tant que locataire, vous n'avez un contrat qu'avec votre propriétaire et non pas avec l'agence. L'agence n'est que le représentant de votre propriétaire, son mandataire. A ce titre, l'agence ne peut se rémunérer que sur les commissions demandées au propriétaire pour assurer ce rôle de mandataire. Aucun contrat lie l'agence et le locataire, vous n'avez jamais de frais ou de commissions à payer à l'agence pour quelques raisons que ce soit.
Petite précision, les seuls frais sont les frais d'agence que vous payez pour rentrer dans l'appartement, mais cette commission est expressément prévue par la loi à moitié pour le locataire et le propriétaire. C'est le seul cas où d'ailleurs ils vous rendent service. Pour tout le reste, ils ne sont jamais que le représentant de votre propriétaire.
Merci Voisin et bienvenue dans mon antre
Juste une petite précision, nos amis procéduriers ne font-ils pas aussi office de syndics ? Est-ce que cela peut changer quelque chose ?
le syndic, c'est une chose, l'agence, c'en est une autre, rien à voir !
Certes, mais comme je ne sais sous quelle casquette ils s'autorisent à nous menacer...
le syndic ne peut en aucun cas se mêler des rapports entre un locataire et son propriétaire en ce qui concerne le paiement des loyers. Si la secrétaire de l'agence mélange tout, tu peux par exemple poser des questions embarrassantes qui la ramèneront à son rôle de secrétaire....
Exact, nous n'avons encore moins à voir avec le syndic puisqu'il ne gére que des relations entre copropriétaires.
DolceVita fait beaucoup de battage sur la facture électronique, le geste écolo par excellence (qui implique l'abandon de la facture papier au profit de celle électronique, et le paiement via prélèvement... franchement quand je vois leur totale incapacité à me faire des factures se basant sur les chiffres réels de consommations, j'avoue ne penser qu'à fuir leur bonne idée de prélèvement !). Que ça soit via le compte client sur internet, par mel ou par pub papier, semblerait que ça soit l'action à faire si on veut être un bon éco-citoyen.
Je viens de recevoir la facture papier concernant ce remboursement, et qu'est-ce qu'il y avait dans la belle enveloppe contenant ma facture ? Ben une enveloppe pour envoyer mon non-paiement TIP pardi.
Joli geste écolo...